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Arrêté du 8 juin 2007 fixant les modalités spéciales d'exerc · Arrêté du 8 juin 2007 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur les sociétés concessionnaires de la gestion des aérodromes civils de l'Etat soumises à ce contrôle

Arrêté du 8 juin 2007 fixant les modalités spéciales d'exerc Art. 4

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Le contrôleur peut être assisté d'experts extérieurs à l'administration. Il fait connaître à la société la liste des agents de l'administration et des experts associés à l'audit.