Décret n° 2007-1332 du 10 septembre 2007 relatif aux disposi Art. 19
Chapitre 3 : Avancement.
I. - Les agents techniques et de gestion de second niveau de La Poste nommés dans le grade d'agent technique et de gestion de niveau supérieur de La Poste sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :
ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION
Agent technique et de gestion de second niveau
Agent technique et de gestion de niveau supérieur
Echelon
Echelon
Ancienneté d'échelon
dans la limite de la durée de l'échelon
18e
12e
sans ancienneté
17e
11e
3/4 de l'ancienneté acquise, augmenté de 1 an et demi
16e
11e
3/4 de l'ancienneté acquise
15e
11e
sans ancienneté
14e
10e
ancienneté acquise
13e
9e
ancienneté acquise
12e
8e
ancienneté acquise
11e
7e
ancienneté acquise
10e
6e
1/2 de l'ancienneté acquise, majorée de 1 an
9e
6e
1/2 de l'ancienneté acquise
8e
5e
2/3 de l'ancienneté acquise
7e
4e
2/3 de l'ancienneté acquise
6e
4e
sans ancienneté
5e
3e
ancienneté acquise
4e
2e
ancienneté acquise
3e
2e
sans ancienneté
2e
1er
ancienneté acquise
1er
1er
sans ancienneté
II.-Les agents techniques et de gestion de premier niveau de La Poste nommés dans le grade d'agent technique et de gestion de niveau supérieur de La Poste sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :
ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION
Agent technique et de gestion de premier niveau
Agent technique et de gestion de niveau supérieur
Echelon
Echelon
Ancienneté d'échelon
dans la limite de la durée de l'échelon
Exceptionnel
12e
sans ancienneté
15e
11e
3/4 de l'ancienneté acquise
14e
10e
ancienneté acquise
13e
9e
ancienneté acquise
12e
8e
ancienneté acquise
11e
7e
ancienneté acquise
10e
6e
ancienneté acquise
9e
5e
ancienneté acquise
8e
4e
ancienneté acquise
7e
3e
moitié de l'ancienneté acquise
6e
2e
1/4 de l'ancienneté acquise, majoré de 6 mois
5e
1er
1/6 de l'ancienneté acquise, augmenté de 6 mois
4e
1er
1/6 de l'ancienneté acquise
3e
1er
sans ancienneté
2e
1er
sans ancienneté
1er
1er
sans ancienneté
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2016-02-29