Décret n° 2007-1332 du 10 septembre 2007 relatif aux disposi Art. 18
Chapitre 3 : Avancement.
Les agents techniques et de gestion de niveau supérieur promus au titre du concours professionnel prévu au 1° de l'article 17 sont nommés stagiaires et titularisés dans leur nouveau grade dans les conditions prévues à l'article 9.