Décret n° 2007-961 du 15 mai 2007 fixant les dispositions st Art. 1
Chapitre Ier : Dispositions relatives au classement des personnes nommées dans certains corps de catégorie A de la fonction publique hospitalière.
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux personnes nommées dans les corps de fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique hospitalière figurant en annexe, sous réserve des dispositions plus favorables instituées par les statuts particuliers de ces corps.
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- Décret n° 2007-961 du 15 mai 2007 fixant les dispositions st Art. 2
- Décret n° 2007-961 du 15 mai 2007 fixant les dispositions st Art. 3
- Décret n° 2007-961 du 15 mai 2007 fixant les dispositions st Art. 4
- Décret n° 2007-961 du 15 mai 2007 fixant les dispositions st Art. 5
- Décret n° 2007-961 du 15 mai 2007 fixant les dispositions st Art. 13