Arrêté du 28 mars 2007 relatif à l'indemnité d'activité sect · Arrêté du 28 mars 2007 relatif à l'indemnité d'activité sectorielle et de liaison prévue au 4 des articles D. 6152-23-1 et D. 6152-220-1 du code de la santé publique Arrêté du 28 mars 2007 relatif à l'indemnité d'activité sect Art. 5 In KraftAmtlicher Text Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2007. ← Vorherige · Art. 4 Inhalt Art. 6 · Nächste →