Arrêté du 13 mars 2007 portant création d'un traitement auto Art. 3

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- les directions des personnels militaires ;

- le ou les cabinets privés spécialisés dans l'accompagnement vers l'emploi.