Arrêté du 13 mars 2007 portant création d'un traitement auto Art. 2

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :

- à l'identité (nom, prénoms, sexe, date de naissance, adresse, numéro de téléphone) ;

- à la situation militaire (grade, armée, durée de service, catégorie hiérarchique, spécialité, date de début et de fin d'activité) ;

- à la vie professionnelle (placements en entreprise) ;

- à la situation économique et financière (identifiant demandeur d'emploi, date d'ouverture des droits, montant mensuel perçu, montant global perçu, durée des droits ouverts restants).

La durée de conservation des données à caractère personnel est limitée à deux ans.