Arrêté du 9 mars 2007 portant création et composition de la Art. 2

La composition de la commission administrative paritaire est fixée comme suit :

COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES

Corps des attachés d'administration du ministère de la justice

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS du personnel

Attaché principal d'administration

Titulaires

2

Suppléants

2

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS de l'administration

Titulaires

2

Suppléants

2

Attaché d'administration

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS du personnel

Titulaires

2

Suppléants

2

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS de l'administration

Titulaires

2

Suppléants

2