Décret n° 2007-1028 du 15 juin 2007 portant création d'un se · Décret n° 2007-1028 du 15 juin 2007 portant création d'un secrétariat général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne

Décret n° 2007-1028 du 15 juin 2007 portant création d'un se Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Pour tous les événements, réunions et manifestations retenus comme relevant de la présidence française, le secrétariat général est chargé notamment de :

- la communication ;

- la coordination avec la saison culturelle européenne ;

- le mécénat ;

- la définition des modalités d'accréditation ;

- la définition des modalités d'association de la société civile aux événements et activités de la présidence française.