Décret n° 2007-110 du 29 janvier 2007 fixant les modalités d · Décret n° 2007-110 du 29 janvier 2007 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des adjoints territoriaux du patrimoine de 1re classe

Décret n° 2007-110 du 29 janvier 2007 fixant les modalités d Art. 12

Chapitre III : Organisation des concours.

In KraftAmtlicher Text

Le décret n° 92-904 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des agents territoriaux qualifiés du patrimoine est abrogé.