Décret n° 2007-110 du 29 janvier 2007 fixant les modalités d Art. 11
Chapitre III : Organisation des concours.
Le président du jury transmet les listes d'admission à l'autorité organisatrice du concours avec un compte rendu de l'ensemble des opérations.
Au vu des listes d'admission, l'autorité organisatrice des concours établit par ordre alphabétique la liste d'aptitude correspondante.