Arrêté du 19 juillet 2007 relatif à la diffusion des résulta Art. 6

Une liste de cartes statistiques est disponible auprès de l'INSEE. Elles sont réalisées à partir des zones mentionnées au iii et au vi de l'article 3 et sont accessibles soit directement sur le site internet de l'INSEE ou sur demande.

Ces cartes ne peuvent utiliser des variables mentionnées au premier alinéa de l'article 8.