Arrêté du 19 juillet 2007 relatif à la diffusion des résulta Art. 2
L'INSEE diffuse les catégories suivantes de produits issus des exploitations statistiques du recensement :
i) Des fichiers de données individuelles anonymes ;
ii) Des tableaux ;
iii) Des cartes infracommunales.
Les articles 3 à 7 fixent les conditions générales dans lesquelles ces produits sont mis à disposition par l'INSEE, notamment sur son site internet : www.insee.fr.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2024-04-01
Verweist auf
- Arrêté du 19 juillet 2007 relatif à la diffusion des résulta Art. 3
- Arrêté du 19 juillet 2007 relatif à la diffusion des résulta Art. 4
- Arrêté du 19 juillet 2007 relatif à la diffusion des résulta Art. 5
- Arrêté du 19 juillet 2007 relatif à la diffusion des résulta Art. 6
- Arrêté du 19 juillet 2007 relatif à la diffusion des résulta Art. 7