Arrêté du 20 novembre 1979 CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES PRIM Art. 6
TITRE 2 : TAUX ET MONTANTS DE LA PRIME.
Le montant de la prime peut être majoré de 8 p. 100 en cas d'intervention d'un maître d'oeuvre qualifié.
TITRE 2 : TAUX ET MONTANTS DE LA PRIME.
Le montant de la prime peut être majoré de 8 p. 100 en cas d'intervention d'un maître d'oeuvre qualifié.