Arrêté du 18 décembre 2006 portant révision de l'arrêté du 3 · Arrêté du 18 décembre 2006 portant révision de l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de maintenance en chauffage

Arrêté du 18 décembre 2006 portant révision de l'arrêté du 3 Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.