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Arrêté du 18 décembre 2006 portant révision de l'arrêté du 3 · Arrêté du 18 décembre 2006 portant révision de l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de maintenance en chauffage

Arrêté du 18 décembre 2006 portant révision de l'arrêté du 3 Art. 1

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I à III (paragraphes modificateurs).

IV Le référenciel d'emploi, d'activités et de compétences et le référenciel de certification du titre professionnel d'agent(e) de maintenance en chauffage sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agrée.