Arrêté du 17 janvier 2007 portant création d'un traitement a Art. 4

Les destinataires potentiels des informations traitées sont :

- les agents habilités des services gestionnaires du personnel et des crédits ;

- les responsables budgétaires et comptables ;

- les contrôleurs financiers et budgétaires ;

- les services centraux de la direction générale des finances publiques.