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Décret n° 2007-554 du 13 avril 2007 relatif aux modalités d' · Décret n° 2007-554 du 13 avril 2007 relatif aux modalités d'élection par voie électronique des conseils de l'ordre des infirmiers et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

Décret n° 2007-554 du 13 avril 2007 relatif aux modalités d' Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Pour la première élection de chacun des conseils de l'ordre infirmier, le vote a lieu par voie électronique.