Décret n° 2007-493 du 29 mars 2007 portant création de la ch · Décret n° 2007-493 du 29 mars 2007 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de Maine-et-Loire

Décret n° 2007-493 du 29 mars 2007 portant création de la ch Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les membres, actuellement en exercice, des chambres de commerce et d'industrie d'Angers, de Cholet et de Saumur élus en novembre 2004 sont maintenus en fonction jusqu'à l'installation des membres élus de la chambre de commerce et d'industrie de Maine-et-Loire.