Décret n° 2007-493 du 29 mars 2007 portant création de la ch · Décret n° 2007-493 du 29 mars 2007 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de Maine-et-Loire

Décret n° 2007-493 du 29 mars 2007 portant création de la ch Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Il est créé une chambre de commerce et d'industrie dénommée chambre de commerce et d'industrie de Maine-et-Loire, dont le siège est situé à Angers. Cette chambre a pour circonscription consulaire le département de Maine-et-Loire.