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Décret n° 2007-695 du 3 mai 2007 portant dissolution de l'in · Décret n° 2007-695 du 3 mai 2007 portant dissolution de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Reims

Décret n° 2007-695 du 3 mai 2007 portant dissolution de l'in Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Les biens, droits et obligations de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Reims sont dévolus à l'université de Reims.

Les fonctionnaires affectés à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Reims et les fonctionnaires stagiaires en formation dans cet institut sont affectés à l'université de Reims.

Les étudiants inscrits à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Reims sont inscrits à l'université de Reims.