Arrêté du 10 juillet 1981 INSTITUTION DANS L'AGGLOMERATION P Art. 5
L'arrêté du 8 août 1980 portant création de caisses primaires d'assurance maladie est abrogé.
L'arrêté du 8 août 1980 portant création de caisses primaires d'assurance maladie est abrogé.