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Arrêté du 8 juin 1979 NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSIO · Arrêté du 8 juin 1979 NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'EVALUATION DE L'ECOTOXICITE DES SUBSTANCES CHIMIQUES

Arrêté du 8 juin 1979 NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSIO Art. 6

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Le président peut faire appel en tant que de besoin à des experts choisis en raison de leur compétence pour l'éclairer sur des points particuliers. La commission peut créer des groupes de travail spécialisés.