Arrêté du 8 juin 1979 NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSIO · Arrêté du 8 juin 1979 NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'EVALUATION DE L'ECOTOXICITE DES SUBSTANCES CHIMIQUES

Arrêté du 8 juin 1979 NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSIO Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Les dossiers dont la commission est saisie conformément au deuxième alinéa de l'article 9 du décret du 15 janvier 1979 susvisé sont confiés à l'étude de rapporteurs principaux assistés éventuellement de rapporteurs adjoints, tous membres de la commission et désignés par le président.