Arrêté du 8 décembre 2006 relatif aux tables de mortalité ap Art. 8

Les tables homologuées prévues au quatrième alinéa de l'article A. 223-8 du code de la mutualité pour les contrats de rente viagère sont, à compter du 1er janvier 2008 :

-la table TGF05 ci-annexée concernant les assurées de sexe féminin :

-table TGH05 ci-annexée concernant les assurés de sexe masculin.

Elles peuvent être appliquées à compter du 1er janvier 2007.