Arrêté du 12 mars 1981 CONDITIONS DE RECRUTEMENT ET DE NOMIN · Arrêté du 12 mars 1981 CONDITIONS DE RECRUTEMENT ET DE NOMINATION DU PERSONNEL DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS SOCIAUX MENTIONNES A L'ART. L792 (4 ET 5) DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE Arrêté du 12 mars 1981 CONDITIONS DE RECRUTEMENT ET DE NOMIN Art. 6 In KraftAmtlicher Text Toute disposition contraire au présent arrêté est abrogée. ← Vorherige · Art. 5 Inhalt Art. 7 · Nächste →