Arrêté du 12 mars 1981 CONDITIONS DE RECRUTEMENT ET DE NOMINATION DU PERSONNEL DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS SOCIAUX MENTIONNES A L'ART. L792 (4 ET 5) DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE

Inhalt

1. Art. 1
2. Art. 2
3. Art. 3
4. Art. 4
5. Art. 5
6. Art. 6
7. Art. 7
8. Avis de vacance d'emploi de direction de pouponnière mentionné à l'article L. 792 (4°) du code de la santé publique (non rattaché à un autre établissement).
9. Art. ANNEXE I
10. Avis de vacance d'emploi de direction d'hôtel maternel ou maison maternelle mentionné à l'article L. 792 (4°) du code de la santé publique (non rattaché à un autre établissement).
11. Art. ANNEXE II
12. Avis de vacance d'emploi de direction de foyer ou centre de l'enfance et d'établissement pour mineurs inadaptés mentionnés à l'article L. 792 (4° et 5°) du code de la santé publique.
13. Art. ANNEXE III
14. Liste des centres de formation agréés ayant délivré, avant l'institution du diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants, un diplôme de jardinière d'enfants ou de jardinière éducatrice.
15. Art. ANNEXE IV
16. Liste des centres de formation d'éducateurs spécialisés ayant délivré, avant l'institution du diplôme d'Etat, un diplôme reconnu par le ministère de la santé et de la sécurité sociale.
17. Art. ANNEXE V