Arrêté du 21 juin 2006 fixant les montants du régime indemni Art. 2
Une indemnité forfaitaire mensuelle de 1 000 euros est allouée au conseiller général lorsqu'il assure l'administration provisoire d'un établissement de santé.
Une indemnité forfaitaire mensuelle de 1 000 euros est allouée au conseiller général lorsqu'il assure l'administration provisoire d'un établissement de santé.