Arrêté du 21 juin 2006 fixant les montants du régime indemni Art. 1

Le montant mensuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 21 juin 2006 susvisé est fixé à 2 800 euros.

Le montant de cette indemnité est modulable dans la limite de 150 % et peut donc atteindre 4 200 euros.