Arrêté du 10 juillet 2006 portant création d'un traitement i · Arrêté du 10 juillet 2006 portant création d'un traitement informatisé relatif à l'exploitation de la base régionalisée des stagiaires de la formation professionnelle (BREST)

Arrêté du 10 juillet 2006 portant création d'un traitement i Art. 3

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Les catégories d'informations enregistrées sont l'identité, l'adresse et les caractéristiques du logement, la formation, les diplômes ou les distinctions des personnes concernées et leur vie professionnelle.