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Décret n° 2006-1110 du 4 septembre 2006 portant adaptation d · Décret n° 2006-1110 du 4 septembre 2006 portant adaptation du statut du corps des instituteurs de Mayotte

Décret n° 2006-1110 du 4 septembre 2006 portant adaptation d Art. 7

Chapitre II : Dispositions transitoires et finales.

In KraftAmtlicher Text

Le traitement des instituteurs stagiaires régis par l'arrêté du 15 juillet 1985 susvisé du préfet de Mayotte et relevant du cadre 2 à la date d'effet du présent décret est fixé à l'indice brut 100. Lors de leur titularisation, ils sont classés au 1er échelon du cadre des instituteurs.