Décret n° 2006-1110 du 4 septembre 2006 portant adaptation d Art. 6
Chapitre II : Dispositions transitoires et finales.
A la date d'effet du présent décret, les instituteurs régis par l'arrêté du 15 juillet 1985 susvisé du préfet de Mayotte relevant des cadres 1 et 2 sont reclassés dans le nouveau cadre des instituteurs, conformément au tableau ci-dessous :
SITUATION ANTERIEURE
SITUATION NOUVELLE
Cadres
Echelons
Cadre des instituteurs
Ancienneté conservée
dans la limite de la durée d'échelon
2
1er échelon
1er échelon
Sans ancienneté.
2e échelon
1er échelon
1/4 de l'ancienneté acquise.
3e échelon
1er échelon
1/4 de l'ancienneté acquise + 9 mois.
4e échelon
2e échelon
Sans ancienneté.
5e échelon
2e échelon
1/4 de l'ancienneté acquise.
6e échelon
2e échelon
1/4 de l'ancienneté acquise + 9 mois.
7e échelon
3e échelon
Sans ancienneté.
8e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise.
9e échelon
4e échelon
Sans ancienneté.
10e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise.
1
1er échelon
5e échelon
Ancienneté acquise.
2e échelon
6e échelon
Sans ancienneté.
3e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise.
4e échelon
7e échelon
Sans ancienneté.
5e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise.
6e échelon
8e échelon
Sans ancienneté.
7e échelon
8e échelon
Ancienneté acquise.
8e échelon
9e échelon
Ancienneté acquise.
9e échelon
10e échelon
Sans ancienneté.
10e échelon
10e échelon
Ancienneté acquise.