Arrêté du 28 décembre 2005 fixant les montants de l'indemnit · Arrêté du 28 décembre 2005 fixant les montants de l'indemnité spécifique de gestion des comptes nominatifs allouée aux personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 28 décembre 2005 fixant les montants de l'indemnit Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er janvier 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.