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Arrêté du 20 décembre 2005 relatif au titre professionnel de · Arrêté du 20 décembre 2005 relatif au titre professionnel de gestionnaire de paie

Arrêté du 20 décembre 2005 relatif au titre professionnel de Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le titre professionnel de gestionnaire de paie est composé des deux unités constitutives suivantes :

1. Assurer la tenue et le suivi du dossier social de l'entreprise ;

2. Assurer la production de la paie et élaborer les données de synthèse.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2014-03-03