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Arrêté du 15 décembre 2005 fixant la journée de solidarité p · Arrêté du 15 décembre 2005 fixant la journée de solidarité pour les personnels relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Arrêté du 15 décembre 2005 fixant la journée de solidarité p Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.