Arrêté du 15 décembre 2005 fixant la journée de solidarité p · Arrêté du 15 décembre 2005 fixant la journée de solidarité pour les personnels relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Arrêté du 15 décembre 2005 fixant la journée de solidarité p Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Quel que soit le cycle de travail des agents exerçant leurs fonctions à temps partiel, les sept heures de cette journée de travail sont proratisées par rapport à la quotité de temps de travail correspondante dans l'année considérée.