Décret n° 2005-1608 du 19 décembre 2005 relatif à l'habilita · Décret n° 2005-1608 du 19 décembre 2005 relatif à l'habilitation des établissements et organismes pour les vaccinations et la lutte contre la tuberculose, la lèpre et les infections sexuellement transmissibles Décret n° 2005-1608 du 19 décembre 2005 relatif à l'habilita Art. 9 In KraftAmtlicher Text Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er janvier 2006. Inhalt Art. 10 · Nächste →