Arrêté du 12 avril 1972 BAREMES DE REPARTITION DES DEPENSES Art. ANNEXE

Pour chacun des barèmes, les pourcentages concernent la répartition des dépenses susceptibles d'être imputées sur le montant de la taxe restant dû après acquittement du quota réservé à l'apprentissage et, après déduction, le cas échéant, de la part affectée aux premières formations technologiques sur la contribution versée à une chambre de commerce et d'industrie territoriale ou à une chambre d'agriculture :

Répartition des dépenses consenties en faveur des premières formations technologiques :

BAREME A :

-Ouvriers et employés spécialisés ou qualifiés : 50 p. 100.

-Cadres moyens : 40 p. 100.

-Cadres supérieurs : 10 p. 100.

BAREME B :

-Ouvriers et employés spécialisés ou qualifiés : 35 p. 100.

-Cadres moyens : 35 p. 100.

-Cadres supérieurs : 30 p. 100.

BAREME C :

-Ouvriers et employés spécialisés ou qualifiés : 10 p. 100.

-Cadres moyens : 40 p. 100.

-Cadres supérieurs : 50 p. 100.