Arrêté du 5 juillet 1973 TENEURS EN RESIDUS DE PESTICIDES DA Art. 3
Les teneurs maximales tolérables en résidus et produits de dégradation de substances pesticides figurent au tableau II de l'annexe du présent arrêté.
Les teneurs maximales tolérables en résidus et produits de dégradation de substances pesticides figurent au tableau II de l'annexe du présent arrêté.