Arrêté du 5 juillet 1973 TENEURS EN RESIDUS DE PESTICIDES DANS ET SUR LES FRUITS ET LEGUMES

Inhalt

1. Art. 1
2. Art. 2
3. Art. 3
4. Art. 4
5. Substances pesticides dont les résidus et produits de dégradation sont formellement prohibés sur les catégories de fruits et légumes figurant en regard (numéro d'identification (1), dénominations usuelle et chimique, catégories de fruits et légumes visées).
6. Art. Annexe I
7. Substances pesticides dont les teneurs maximales tolérables des fruits et légumes en résidus et produits de dégradation sont fixées par le présent arrêté (numéro d'identification, dénominations usuelle et chimique, teneurs maximales (en mg/kg), catégories de fruits et légumes visées).
8. Art. Annexe II
9. Substances pesticides dont les résidus et produits de dégradation sont formellement prohibés sur les catégories de fruits et légumes figurant au regard (numéro d'identification (1), dénominations usuelle et chimique, teneurs maximales (en mg/kg), catégories de fruits et légumes visées).
10. Art. Annexe II