Arrêté du 6 novembre 1975 surfaces minima d'installation en Art. 3

Les coefficients d'équivalence applicables aux cultures spécialisées visées à l'article 188-3 du code rural sont fixés comme suit :

V.Q.F.R.D. (A.O.C.-V.D.Q.S.) : 6

Autres vignes (vins de pays, vins courants) : 4

Cultures fruitières : 5

Cultures légumières de plein champ : 4

Cultures maraîchères : 20

Cultures maraîchères sous serres chauffées : 100

Cultures florales plein air : 20

Cultures florales sous serres froides : 50

Cultures florales sous serres chauffées : 120

Pépinières générales : 8

Pépinières de jeunes plantes : 20

Pépinières viticoles : 20

Pépinières sylvicoles et forestières : 8

Tabac : 10

Asperges : 4

Petits fruits (fraises, cassis, framboises) : 10

Champignonnières : 30.