Décret n° 2005-1007 du 2 août 2005 relatif à la partie régle · Décret n° 2005-1007 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code monétaire et financier Les dispositions réglementaires du code monétaire et financier font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)

Décret n° 2005-1007 du 2 août 2005 relatif à la partie régle Art. 1

In KraftAmtlicher Text

L'annexe au présent décret regroupe les articles de la partie réglementaire du code monétaire et financier, à l'exception de ceux relevant d'un décret délibéré en conseil des ministres. Les articles identifiés par un " R. " correspondent à des dispositions relevant d'un décret en Conseil d'Etat, ceux identifiés par un " D. " correspondent à des dispositions relevant d'un décret simple.

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Décret n° 2005-1007 du 2 août 2005 relatif à la partie régle Art. 5
Décret n° 2005-1007 du 2 août 2005 relatif à la partie régle Art. 7