Arrêté du 30 mars 1978 RELATIVES AUX ALIMENTS LACTES DIETETI Art. 9
Les produits visés au présent arrêté sont soumis aux dispositions de l'article 8 du décret n° 91-827 du 29 août 1991.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 1994-02-15
Les produits visés au présent arrêté sont soumis aux dispositions de l'article 8 du décret n° 91-827 du 29 août 1991.