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Arrêté du 30 mars 1978 RELATIVES AUX ALIMENTS LACTES DIETETI · Arrêté du 30 mars 1978 RELATIVES AUX ALIMENTS LACTES DIETETIQUES.

Arrêté du 30 mars 1978 RELATIVES AUX ALIMENTS LACTES DIETETI Art. 8

In KraftAmtlicher Text

Aux différents stades de leur fabrication, les aliments visés au présent arrêté doivent être contrôlés lot par lot, la date, la nature et les résultats de ces contrôles ainsi que les méthodes employées étant consignés dans un registre mis à la disposition des services officiels de contrôle.