Arrêté du 22 novembre 2005 relatif à la sécurité dans les tu · Arrêté du 22 novembre 2005 relatif à la sécurité dans les tunnels des systèmes de transport public guidés urbains de personnes

Arrêté du 22 novembre 2005 relatif à la sécurité dans les tu Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions de l'instruction technique interministérielle n° 98-300 du 8 juillet 1998 relative à la sécurité dans les tunnels ferroviaires sont rendus inapplicables aux tunnels relevant du présent arrêté.