Arrêté du 22 novembre 2005 relatif à la sécurité dans les tu Art. 3

Les dispositions de cette instruction ne sont pas applicables :

a) Aux tunnels existants, notamment lors de la mise en oeuvre des procédures définies à l'article 44 du décret susvisé ;

b) Aux tunnels ou parties de tunnels relevant du réseau ferré national ;

c) Aux tunnels ouverts à la circulation routière générale dans lesquels circulent des véhicules de transport public de personnes guidés ; ces tunnels doivent faire l'objet d'une étude spécifique.