Arrêté du 26 avril 1972 MESURES DE PREVENTION CONTRE LES ACC Art. 1
Les dispositions générales jointes au présent arrêté se substituent à celles annexées aux arrêtés susvisés des 20 septembre 1954 et 11 avril 1956.
Les dispositions générales jointes au présent arrêté se substituent à celles annexées aux arrêtés susvisés des 20 septembre 1954 et 11 avril 1956.