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Arrêté du 15 décembre 1970 CREATION DE QUATRE COMMISSIONS AD · Arrêté du 15 décembre 1970 CREATION DE QUATRE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES TECHNICIENS DE LA NAVIGATION AERIENNE, ET AIDES-TECHNICIENS, DES TECHNICIENS ET AIDES-TECHNICIENS DE LA METEOROLOGIE EN POLYNESIE

Arrêté du 15 décembre 1970 CREATION DE QUATRE COMMISSIONS AD Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Les élections pour la désignation des représentants du personnel sont organisées par le haut-commissaire de la République en Polynésie française.