Arrêté du 15 décembre 1970 CREATION DE QUATRE COMMISSIONS AD Art. 2

La composition de ces commissions est fixée ainsi qu'il suit :

Numéro

de la commission

administrative

paritaire

Grades

Nombre de représentants

du personnel

de l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

1

Néant

-

-

-

-

2

Technicien des études et de l'exploitation

de l'aviation civile de classe exceptionnelle

1

1

3

3

Technicien des études et de l'exploitation

de l'aviation civile de classe principale

1

1

Technicien des études et de l'exploitation

de l'aviation civile de classe normale

1

1