Arrêté du 20 juillet 2005 fixant le montant annuel moyen de Art. 2
L'arrêté du 26 août 1999 fixant les taux des indemnités forfaitaires mensuelles versées aux médiateurs de l'éducation nationale est abrogé.
L'arrêté du 26 août 1999 fixant les taux des indemnités forfaitaires mensuelles versées aux médiateurs de l'éducation nationale est abrogé.